ART. 14 BIS AA	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°696
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14 BIS AA
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Les mêmes articles L. 432‑1 et L. 432‑4 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Dans ces conditions, l’étranger peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la présence d’un étranger constitue une menace pour l’ordre public, il ne doit pas être seulement question de retirer ou de refuser de retirer ou de renouveler le titre de séjour. 
La France doit également pouvoir obliger l’étranger à quitter le territoire.