ART. 1ER TER	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER TER
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Dans ce cadre, la vigie de la laïcité est consultée pour son expertise juridique et pratique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer la Vigie de la Laïcité à la mission du référent laïcité.
Il prévoit, lorsque le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, que la Vigie de la Laïcité est consultée pour son expertise juridique et pratique.
La Vigie de la Laïcité est un organisme indépendant et citoyen destiné à apporter « une expertise fondée sur la raison, la connaissance et le débat critique ». Créé le 9 juin 2021, par l’ex-président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco, Nicolas Cadène, ex-rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité ainsi que des sociologues, historiens et juristes, cet organisme indépendant, dans la lignée de l’Observatoire de la laïcité, à vocation à “répondre aux demandes du grand public” en proposant des “outils de réflexion” sur le “droit existant, la recherche et les expériences de terrain”.
Alors que la laïcité est malheureusement souvent manipulée, la Vigie de la Laïcité entend exercer une veille active et  donner des informations fiables afin d’éviter que “ la laïcité dévie de son cadre juridique éprouvé, et se coupe de la philosophie politique libérale contenue dans la loi de 1905 qui l’a toujours guidée. Elle doit aussi permettre de continuer à mener une réflexion active sur les modalités, éventuellement nouvelles, de l’application de la laïcité face aux défis contemporains. Ce qui implique d’accorder toute leur place au débat et à l’exercice de l’esprit critique, afin de remédier à l’ignorance et d’éviter le détournement de ses fondements.”