ART. 21	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°712
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« une durée qui ne peut excéder l’année scolaire »
les mots : 
« la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accorder une autorisation relative à l’instruction en famille pour une seule année scolaire crée une lourdeur administrative pour les familles comme pour l’Etat. Cet amendement vise à simplifier le dispositif.