AVANT ART. 18	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°718
présenté par
Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 18
À l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :
« les discours de haine et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un discours de haine ? À partir de quand est-il condamnable ?
C’est à la Justice d’en juger, pas à des plateformes.