ART. 21	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°720
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet article 21, l’instruction en famille est conditionnée à une autorisation donnée par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. Contraindre à ce point un droit fondamental, c’est annihiler purement et simplement la liberté d’instruction.