ART. 21	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°721
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : 
« ou en famille ». 
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction en famille est un droit et il ne doit pas être supprimé.