ART. 20 BIS	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°722
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identité de genre est une idéologie. Elle n’a pas sa place dans notre corpus législatif. Il convient donc de supprimer cet article.