ART. 39 BIS	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°727
présenté par
Mme Genevard, M. Ciotti et M. Diard
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ARTICLE 39 BIS
À l’alinéa 2, après la référence : 
« 433‑21, »
insérer les mots : 
« après le mot : « culte », sont insérés les mots : « ou agissant comme tel et »

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 433-21 du code pénal en vigueur aujourd’hui énonce que “Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende”.
Cet amendement vise à y associer les personnes faisant office de Ministre de culte.