ART. 19 BIS	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°733
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19 BIS
À la fin de l’alinéa 55, substituer au mot :
« haineux »
le mot :
« illicites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable que les plateformes luttent contre des propos qu’elles considèrent comme « haineux » et dont l’interprétation peut parfois être subjective. Il faut qu’elles luttent contre des propos illicites et qui, de façon objective, doivent être condamnés.