AVANT ART. 21	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°752
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
------------
AVANT L’ARTICLE 21
À l’intitulé de la section 1, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination législative.