ART. 21	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°753
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« dans la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination législative : il convient d’harmoniser les formulations avec celles existantes dans le code de l’éducation pour parler, systématiquement, d’instruction « dans la famille » plutôt que d’instruction « en famille », cette instruction n’étant pas nécessairement dispensée par un membre de la famille et n’associant pas nécessairement tous les membres de la famille.