ART. 21	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°754
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À l’alinéa 23, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« d’autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.