ART. 21	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°755
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« d) Au quatrième alinéa, les mots : « déclaré qu’ils feront donner à cet enfant l’instruction dans la famille » sont remplacés par les mots : « obtenu l’autorisation mentionnée au premier alinéa » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.