ART. 21	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°756
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« compétente de l’État »,
les mots :
« de l’État compétente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.