ART. 21	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°758
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« e)  À la fin de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « au septième alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’alinéa précédent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.