ART. 21 BIS F	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°760
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21 BIS F
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »,
Les mots :
« dans la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination législative.