ART. 21 TER	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21 TER
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« autour de »,
les mots :
« consacrée à ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« aux »
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.