ART. 1ER BIS A	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°768
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
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ARTICLE 1ER BIS A
Après le mot :
« pénitentiaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.