ART. 1ER TER	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
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ARTICLE 1ER TER
À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot :
« fonctionnaire »,
les mots :
« , usager du service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du
fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.