ART. 27	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 27
Après le mot :
« doit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mentionner sa qualité cultuelle dans les statuts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.