ART. 6 BIS	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry et M. Ravier
------------
ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonds de développement de la vie associative n’est pas contrôlé, créer un nouveau fond pour promouvoir la “promesse républicaine” ne semble pas utile.
 
Les associations ne doivent pas vivre uniquement d’argent public, elles doivent compter sur leurs ressources propres dans la mesure où elles répondent à un besoin réel.