ART. 7	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°783
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer et M. Therry
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle nous ne connaissons toujours pas les “principes” qui seront dans le contrat d’engagement républicain, cet article va créer un flou pour toutes les associations bénéficiant de la reconnaissance d’utilité publique et risque de porter atteinte à la liberté d’association.
De plus, il est déjà possible au ministère de l’intérieur de retirer la reconnaissance d’utilité publique.