ART. 8	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°784
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer et M. Therry
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical.
Tel est l’objet du présent amendement.