ART. 16 TER	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
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ARTICLE 16 TER
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« un an »
les mots : 
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les examens en vue d’attester de la virginité sur une personne mineure doivent être condamnés plus sévèrement.