ART. 24 QUATER	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°821
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
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ARTICLE 24 QUATER
Substituer aux mots :
« relevant des établissements publics et privés de la circonscription »
les mots :
« en âge d’être scolarisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.