ART. 24 OCTIES	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°823
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry et M. Ravier
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ARTICLE 24 OCTIES
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et ses »
les mots :
« , le respect des principes de la République et leurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement de cohérence.