ART. 24	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°828
présenté par
Mme Blin, Mme Serre, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Therry
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.