APRÈS ART. 21	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°846
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, Mme Audibert, M. Viry, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Aubert et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale