ART. 25 BIS C	N°852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°852
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 25 BIS C
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dernier »,
le mot : 
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel