ART. 25	N°853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°853
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 25
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« non affiliées à une fédération bénéficiant d’une délégation en application du même article L. 131‑14 ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. La rédaction de cet alinéa est redondante, car les fédérations délégataires sont nécessairement agréées.