ART. 30	N°854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°854
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 30
À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« 19‑4, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la suppression en commission spéciale de l’article 36 ter.