ART. 2	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°856
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 2
Supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la qualification “gravement”, qui est une notion subjective.