ART. 14	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°857
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : 
« , ou qui a été reconnu coupable de mutilation sexuelle féminine »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rajoute l’impossibilité d’obtenir un document de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué l’excision.