ART. 18	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°858
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les termes “que l’auteur ne pouvait ignorer” de l’article.
Il semble en effet évident que la révélation d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.