ART. 31	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 31
À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« et suivants »,
les mots :
« à 167‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.