ART. 54 BIS	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 54 BIS
À l’alinéa 23, après le mot :
« À »,
insérer les mots :
« la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.