ART. 54 BIS	N°863 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°863 (Rect)
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 54 BIS
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« À »
les mots :
« Au I, à la première phrase du dernier alinéa du IV et à la première phrase du V de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.