ART. 56	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 56, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.