ART. 27	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°867
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« cinq »
le mot : 
« trois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d’associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.
Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actuellement.