ART. 43	N°870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°870
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 43
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association pendant 10 ans.