ART. 31	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 31
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« et sauf dans le cas où ces activités revêtent un caractère strictement accessoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications adoptées en commission aux articles 30 et 31 du projet de loi.