ART. 44	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°874
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 44
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux » 
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois.