ART. 1ER TER	N°875 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°875 (Rect)
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 1ER TER
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il saisit son ministre de tutelle de tous les dysfonctionnements relatifs au principe de laïcité. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité.