ART. 21	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°876
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Si les responsables légaux d’enfants ayant des troubles dys, souffrant de phobie scolaire, ou porteurs de handicaps demandent une dérogation, celle-ci leur est attribuée d’office. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure de l’instruction obligatoire à l’école tous les enfants ayant des besoins spécifiques.