AVANT ART. 21	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°880
présenté par
Mme Thill, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, Mme Sophie Métadier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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AVANT L’ARTICLE 21
À l’intitulé du chapitre V, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la restriction de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à rappeler que les dispositions à discuter sont réellement des mesures de restriction de l’instruction et de limitation injustifiée des libertés.
Appelons donc un chat un chat, et ce titre doit être renommé afin de ne pas tromper nos concitoyens.