ART. 21	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°884
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.