ART. 21	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 21
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la durée de l’autorisation de l’instruction en famille ne peut pas être considérée par l’autorité administrative mais seuls les parents sont juges de la nécessité d’interrompre ou non ce choix éducatif pour le bien de leurs enfants.