ART. 6	N°9 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9 (Rect)
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après la référence :
« Art. 10‑1. – »,
insérer les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.