ART. 1ER BIS AA	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Di Filippo, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Serre, Mme Meunier, M. Viry, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Ravier
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ARTICLE 1ER BIS AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’État a estimé qu’une restriction de l’accès aux plages ne peut être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » et que le port du burkini ne saurait être interdit.
Or, le port de burkini constitue un acte militant et bien souvent une provocation au service d’un islam politique. En outre, le burkini est une atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes, principe essentiel de notre démocratie. Enfin, une pression exercée sur les femmes de la part de l’entourage est à craindre, une interdiction généralisée permettrait par conséquent de les protéger.
Le présent amendement propose par conséquent d’interdire le port de burkini sur les plages et lors de la baignade.