ART. 1ER BIS AB	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°902
présenté par
M. Ciotti, M. Vialay, Mme Tabarot, M. Brochand, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo et M. de la Verpillière
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ARTICLE 1ER BIS AB
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est interdit. Il y est également interdit le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté une disposition visant à interdire le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ainsi que le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme.
La Commission spéciale a supprimé cette disposition. Le présent amendement propose de la rétablir. Il est indispensable de protéger les enfants et adolescents de certains dogmes, notamment du point de vue de leurs tenues vestimentaires.